Déposée le 14 janvier 1993 par FRANKLIN ELECTRIC CO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SUBTROL-PLUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-08 du 26 février 1993.
Le déposant est FRANKLIN ELECTRIC CO., INC., domicilié(e) 400 East Spring Street, BLUFFTON, INDIANA 46714 ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU - France.
La marque SUBTROL-PLUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93450611.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FRANKLIN ELECTRIC CO., INC. - 400 East Spring Street, BLUFFTON, INDIANA 46714 ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis
CABINET REGIMBEAU - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-26
Inscription le 30 janvier 2003 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'une marque n°364927 - Publication au BOPI 2003-01-30
Demande de renouvellement le 26 décembre 2002 n°2233389 - Publication au BOPI 2002-12-26
Publication - Publication le 26 févr. 1993 au BOPI 1993-08
Appareils et instruments nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage); appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer; appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs; extincteurs.Circuits électroniques de contrôle et de protection pour moteurs électriques et pompes électriques submersibles
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